Les points à connaître concernant le contrat de distribution

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Les points à connaître concernant le contrat de distribution

Les points à connaître concernant le contrat de distribution

Le contrat de distribution, c’est en quelque sorte un contrat de partenariat. Il est question dans ce document d’un accord passé entre un fournisseur et un intermédiaire qui sera en charge de la vente des services ou bien des produits du fournisseur. Un distributeur peut tenir ce rôle d’intermédiaire. D’un point de vue juridique, un contrat de distribution est strictement encadré. Et les lois qui le régissent sont en constantes évolutions. Voici quelques points à surveiller.

Concrètement, c’est quoi un contrat de distribution ?

Le contrat de distribution est l’acte formel et légal par lequel un partenariat entre un distributeur et un fournisseur est scellé. C’est à la suite de cet accord que le distributeur pourra commercialiser les produits et les services que le fournisseur propose. Le contrat de distribution sert alors de cadre légal pour la relation commerciale entre ces deux parties. Si vous voulez en savoir plus sur le sujet, cliquez sur ce lien.

Un partenariat Win-Win

En nouant un contrat de distribution, les deux parties bénéficient d’une relation gagnant-gagnant. Pour le fournisseur, c’est l’occasion de faire connaître ses activités et ses produits. Mais surtout, c’est un moyen pour lui de laisser à la charge du distributeur l’ensemble des processus logistiques et administratifs que nécessite la commercialisation des biens. Il y a également la possibilité d’y inscrire une clause d’exclusivité d’abonnement. Une clause qui impose au distributeur de n’avoir droit de se fournir qu’auprès du fournisseur.

Un échange équivalent

Du côté du distributeur, et même s’il a en charge toute la partie promotionnelle du produit, les avantages peuvent être nombreux. En premier lieu, il bénéficie de la renommée des produits. Il restera totalement indépendant dans la gestion de ses affaires tout en restant bien évidemment dans le cadre des accords passés dans le contrat. Aussi il est possible au distributeur d’imposer une clause d’exclusivité territoriale au producteur. Dans ce cas, ce dernier ne pourra proposer ses produits et services qu’au seul distributeur.

Que contient un contrat de distribution ?

Pour que ce genre de contrat fonctionne, il faut que les parties prenantes ressortent toutes gagnantes. C’est important dans le but de mettre en place une relation solide, pérenne et durable. C’est un contrat dans lequel tout le monde est équitablement traité et personne ne doit se sentir lésé.

Avant la rédaction et la ratification de ce dernier, il existe certains points à éclaircir. Points qui figureront par la suite dans le contrat :

  • Qui possède la marque ?
  • Qui est en charge des investissements marketing ?
  • Est-ce que le distributeur percevra une indemnité ? Si oui, de quels genres ?
  • La durée effective du contrat…

Les différentes clauses à ajouter

Pour qu’un contrat de distribution fonctionne, il doit être inclusif et prendre en compte le projet et les aspirations de chacun. Dans la limite de la légalité, des clauses peuvent être rajoutées dans l’intérêt de chacun. Par exemple, la clause de rendement. C’est une clause qui garantit les intérêts économiques de l’accord.

La clause d’exclusivité territoriale quant à elle délimite le territoire dans lequel un producteur ne fournira ses produits qu’à un seul distributeur. En échange, ce dernier ne vendra pas les produits en dehors du territoire ainsi délimité.