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Décret Alstom : patriotisme économique ou interventionnisme?

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1642Philippe Portier
10/06/201404:37

Xerfi Canal a reçu Philippe Portier, avocat-associé au cabinet JeantetAssociés

L'économie mondiale renoue avec la croissance et à ce stade du cycle économique, le nombre de fusions-acquisitions repart à la hausse. C'est dans ce contexte que le Français Alstom fait l'objet de convoitises de la part de l'Américain General Electric. Ce qui n'a pas manqué de faire réagir le gouvernement, qui a publié un décret soumettant l'investissement étranger à son autorisation. Alors comment interpréter cette manoeuvre ? Pour en parler, Xerfi Canal a reçu Philippe Portier, avocat-associé au cabinet JeantetAssociés.

Quelle analyse faites-vous de ce décret Alstom qui étend la liste des secteurs sensibles sur lesquels le gouvernement veut pouvoir intervenir ?

Je voudrais rappeler que le gouvernement préparait ce décret depuis longtemps. Le dossier Alstom a simplement précipité sa publication.
Plutôt que de s'opposer aux investissements étrangers, qui sont officiellement les bienvenus, il s'agit pour le Gouvernement de les assortir de conditions ou d'engagements. En fait, la France ne fait qu'emprunter une voie  à la fois interventionniste et protectionniste, comme ce que font aujourd'hui nombre d'autres puissances économiques.

Vous voulez dire que les autres pays contrôlent aussi de plus en plus drastiquement les investissements étrangers ?

Oui, même les plus libéraux. Prenez les Etats-Unis par exemple. D'une absence de règles jusqu'aux années 70, Washington a totalement durci sa règlementation depuis 2007. A l'autre extrémité du spectre, la Chine. La législation y propose une catégorisation des secteurs économiques. Il y a les activités encouragées, celles nécessitant la création d'une joint-venture avec un partenaire local. Et bien sûr celles qui sont interdites...

Et en Europe ? Le traité de Lisbonne prévoit l'ouverture du marché des investissements?

L'Union pose clairement ce principe, mais reconnaît des possibilités d'exceptions pour les secteurs sensibles. Malheureusement, il n'y a pas de liste claire des secteurs concernés. C'est pourquoi chaque pays fait selon son bon vouloir. Depuis 2009, l'Allemagne peut par exemple interdire au regard de l'ordre public et de la sécurité, les prises de participation supérieures à 25% dans tous les secteurs. Autre exemple : le Royaume-Uni.
En 2003, Londres a adopté l'Enterprise Act. Il s'agit d'un ensemble de dispositifs qui permettent un contrôle des secteurs affectant les intérêts publics ; sans être plus précis que cela sur ces secteurs.

Ne pourra-t-on pas imaginer toutefois un recours de GE devant les autorités européennes qui viserait à faire annuler le décret ?

Eh bien il faut se souvenir qu'en 2006, la Commission européenne avait déjà mis en demeure à la France de justifier la version pré-Alstom du décret sur les investissements étrangers. Bruxelles attend toujours, et nous aussi? Si vous ajoutez à cela le contexte de crise et le fait que d'autres pays se montrent eux aussi plus protectionnistes, eh bien vous voyez bien qu'il y a peu de chance qu'une telle procédure aboutisse. Mais il n'y a quasiment jamais de véritable veto gouvernemental justifiant un recours ; juste des conditions inacceptables, qu'un autre candidat accepterait. Comment attaquer cela et surtout pour quel résultat quand le coup est tiré ?
Le décret permet en fait au Gouvernement de s'inviter dans les négociations pour y pousser ses pions; il s'agit généralement plus de maintien de l'emploi que d'indépendance ou de patriotisme économique.

C'est donc le manque de clarté des règles au niveau européen qui permet donc à la France de s'inviter à la table des négociations sur le rachat d'Alstom. Et au-delà de la sécurité des approvisionnements en énergie, il y a surtout l'enjeu du maintien de l'industrie et de l'emploi sur le territoire. D'ailleurs, le secteur de l'eau ou des télécommunications figurent aussi dans les nouveaux secteurs dits sensibles dans le décret. Comme un avertissement aux investisseurs étrangers qui s'intéresseraient à des fleurons comme Veolia ou encore SFR.

Philippe Portier, Décret Alstom : patriotisme économique ou interventionnisme ?, une vidéo Xerfi Canal


Mots clés : Europe / Zone euro, Juridique, Alstom, Joint-Venture, Protectionnisme, JeantetAssociés, Droit, Avocats

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